PRÉAMBULE

ORA SRL dont le siège social est situé via Giovanni Porzio isola E7 80143 Napoli Italia numéro d'inscription au Registre des Entreprises de Naples et Code Fiscal 08278161214, P.IVA 08278161214 et MMP SRL dont le siège social est situé Via Giovanni Porzio isola E7 80143 Napoli Italia numéro d'inscription au Registre des Entreprises de Naples et Code Fiscal 10837791218, P.IVA 10837791218 (ci-après les Entreprises) vendent, et exclusivement le Consommateur Final (ci-après l’Acheteur) achète avec un Contrat de Vente en Ligne les Produits sélectionnés et commandés par l’Acheteur parmi ceux insérés sur le Site Internet et actuellement disponibles.

L’Acheteur déclare et garantit que l’achat de produits sur le Site Internet des Entreprises n’est pas effectué dans le cadre de son activité professionnelle et est également destiné à un usage strictement personnel.

Toutes les commandes qui, à l’appréciation sans appel des Entreprises, ne constituent pas une vente au Détail, et en général, toute commande jugée frauduleuse, sera considérée comme nulle.

Le présent Contrat, disponible sur le Site Internet, doit être soigneusement examiné par l’Acheteur avant la finalisation de la procédure d’achat des Produits via le Site Internet lui-même.

L’Acheteur déclare avoir pleine capacité d’agir et de conclure le Contrat d’achat des Produits sur le Site Internet selon le présent Contrat de Vente en Ligne. Les Entreprises ne pourront en aucun cas être tenues de vérifier la capacité d’agir des visiteurs et Acheteurs du Site Internet des Entreprises. Dans le cas où une personne, ne disposant pas de la capacité nécessaire d’agir (par exemple un mineur), passe une Commande sur le Site Internet des Entreprises, sans préjudice de la responsabilité de ses parents ou tuteurs légaux pour cette Commande et le paiement correspondant, les Entreprises pourront refuser d’accepter la commande.

1)Objet du Contrat

Par le présent Contrat, respectivement, les Entreprises vendent et l’Acheteur achète à distance, par des moyens télématiques mis à disposition par celles-ci, les Produits indiqués et offerts à la vente sur le Site Internet www.modamarepositano.com .

Le présent Contrat a pour but de définir les droits et obligations des Parties en relation avec la vente des produits par les Entreprises à l’Acheteur. Ces droits et obligations s’appliquent sans aucune limitation à toutes les ventes effectuées via le Site Internet

Les Produits en vente via le Site Internet sont illustrés sur la page web, ainsi que décrits dans les fiches d'information correspondantes ; toutefois, l’image accompagnant chaque Produit peut ne pas être parfaitement représentative, différant donc par la couleur, les dimensions et les détails de finition.

Le service de Vente en Ligne, régi par le présent Contrat, est disponible pour des achats à livrer exclusivement sur le territoire italien

Les Entreprises se réservent le droit de modifier à tout moment le présent Contrat, toutefois, chaque vente conclue avant la modification du Contrat lui-même intègre toutes les conditions régies par le Contrat précédent, y compris les prix et/ou promotions spécifiques

2)Conclusion du Contrat

Le Contrat entre les Parties se conclut exclusivement via le Site Internet de L’entreprise, par l’accès de L’Acheteur à l’adresse www.modamarepositano.com où, en suivant les procédures indiquées, L’Acheteur formalisera la proposition d’achat des Produits selon le présent contrat.

3)Obligations de L’Acheteur

L’Acheteur s’engage à payer le prix des Produits achetés et de tous frais accessoires éventuels, à titre d’exemple non exhaustif les frais de livraison, dans les délais et modalités indiqués par le Contrat de Vente en Ligne

L’Acheteur s’engage, une fois la procédure d’achat en ligne terminée, à procéder à l’impression et/ou à la conservation des présentes conditions générales, qu’il aura par ailleurs déjà consultées et acceptées puisqu’il s’agit d’une étape obligatoire de l’achat, ainsi qu’à l’impression des spécifications du produit objet de l’achat, afin de satisfaire pleinement à la condition prévue aux articles 52 et 53 du D.Lgs. 206/05

Il est strictement interdit à L’acheteur d’insérer des données personnelles et des e-mails faux et/ou inventés et/ou à motif dans la procédure d’enregistrement nécessaire pour activer, à son égard, la procédure d’exécution du présent Contrat. Les données doivent être exclusivement ses propres données personnelles réelles et non celles de tiers

4)Conclusion et validité du Contrat

Le Contrat se conclut par le remplissage exact du formulaire de demande et le consentement à l’achat manifesté par l’adhésion envoyée en ligne, ou par le remplissage du formulaire joint au catalogue électronique en ligne à l’adresse > shopper > finalisez l’achat et l’envoi ultérieur du formulaire lui-même, toujours après affichage d’une page web récapitulative de la commande dans laquelle figurent les coordonnées de L’Acheteur et de la commande, le prix du Produit acheté, les frais de livraison et les éventuels autres frais accessoires, les modalités et délais de paiement, l’adresse où le bien sera livré, l’existence du droit de rétractation et une copie du présent Contrat

Au moment où L’entreprise reçoit la commande de L’Acheteur, elle procède à l’envoi d’un e-mail de confirmation récapitulatif de la commande, imprimable, dans lequel figurent également les données mentionnées au point précédent, à l’exception de la copie du Contrat

Le contrat conclu entre L’entreprise et L’Acheteur est considéré comme finalisé avec l’acceptation, même partielle, de la commande par L’entreprise. Cette acceptation est réputée tacite, sauf communication contraire par quelque moyen que ce soit à L’Acheteur.

La propriété des Produits restera à L’entreprise jusqu’au moment où le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, taxes et éventuels frais accessoires (le cas échéant), aura été intégralement payé par L’Acheteur

En passant une commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d’achat, et accepter intégralement le Contrat

Le Contrat n’est pas considéré comme parfait et effectif entre les Parties en l’absence de ce qui est indiqué au point précédent.

5)Prix

Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont applicables dans le cadre de la vente à distance et pourraient être différents des prix de vente au détail ou en tout cas de la moyenne des prix du marché appliqués à certains produits

Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le Site Internet sont exprimés en Euro et constituent une offre au public conformément à l’art. 1336 c.c.

Les prix de vente, mentionnés au point précédent, sont TTC

Les frais d’expédition et éventuels frais accessoires (le cas échéant) seront indiqués et calculés dans la procédure d’achat avant l’envoi de la commande par l’Acheteur

Les Entreprises pourront modifier les prix de vente des Produits, les frais d’expédition et les éventuels frais accessoires à tout moment et sans préavis. Il est entendu que toute commande reçue avant le changement de prix conservera les montants correspondants aux prix précédents.

6)Paiement

Tout paiement de la part de l’Acheteur pourra s’effectuer uniquement par l’un des moyens indiqués : carte de crédit en ligne, PayPal.

En ce qui concerne le mode de paiement par carte de crédit, en remplissant l’espace prévu sur le Site Internet, l’Acheteur autorise les Entreprises à utiliser sa carte de crédit et à débiter celle-ci du montant de la dépense engagée, y compris les taxes, frais de transport, frais bancaires et éventuelles contributions accessoires obligatoirement incluses

Toutes les commandes devront être payées en Euro, y compris les taxes, frais de transport, frais bancaires et éventuelles contributions accessoires obligatoirement incluses

La facture ou le ticket fiscal sera envoyé(e) joint(e) à l’expédition des Produits achetés

L’émission du document fiscal sera effectuée selon les indications fournies par l’Acheteur lors de la commande. Aucune modification ne sera possible après l’émission du document fiscal lui-même

L’Acheteur s’engage à vérifier attentivement les données saisies au moment de la commande, car elles seront utilisées pour les écritures comptables

Tout éventuel remboursement à l’Acheteur sera crédité par l’un des modes proposés par les Entreprises et choisi par l’Acheteur, à titre d’exemple et non exhaustif par un avoir sur le montant payé, bon d’achat à utiliser pour des achats futurs sur le Site Internet. Les remboursements seront reconnus ou recrédités dans les 30 (trente) jours suivant leur acceptation et, en cas d’exercice du droit de rétractation, tel que prévu à l’article 10.6 du présent Contrat

Toutes les communications relatives aux paiements se font sur une ligne dédiée protégée par un système de chiffrement. Les Entreprises garantissent la confidentialité de ces informations conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

7)Disponibilité des Produits

Les Produits en vente sur le Site Internet sont disponibles pendant toute la durée de leur publication et dans la limite des stocks en entrepôt

Les Entreprises assurent, via le système télématique, le traitement et l'exécution des commandes reçues dans les plus brefs délais possibles, en fonction de la charge de travail du personnel des Entreprises et de la disponibilité en stock

Dans le cas où, après l'envoi de la Commande par l’Acquéreur, une indisponibilité totale ou partielle du produit survient, l’Acquéreur sera immédiatement informé, par les moyens les plus appropriés choisis par les Entreprises, de l'indisponibilité du Produit et de l'annulation totale ou partielle de la Commande.

En cas d'annulation totale de la Commande :

L’Acquéreur sera informé de l'annulation totale de la Commande

Les Entreprises procéderont à l'annulation totale des sommes versées par l’Acquéreur concernant la commande annulée

En cas d'annulation partielle de la Commande :

La Commande de l’Acquéreur sera confirmée partiellement avec débit du montant uniquement pour les produits disponibles selon ce qui est indiqué dans l’e-mail de Confirmation de la Commande

L’Acquéreur sera informé de l'annulation partielle de la Commande

Les produits disponibles seront livrés à l’Acquéreur.

8)Livraison de la marchandise

Les Produits commandés par l’Acquéreur en vertu du présent Contrat seront livrés à l'adresse indiquée par l’Acquéreur comme adresse de livraison sur la Commande

La marchandise commandée pourra être traitée dans les délais normaux de gestion qui pourront être prolongés dans des délais acceptables si le Produit est momentanément indisponible, en tout cas dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où l’Acquéreur a transmis la commande, sauf accord différent entre les Parties

L’Acquéreur pourra se rétracter d'une commande en communiquant sa volonté aux Entreprises avant l'expédition effectuée

Les Produits expédiés seront contrôlés et remis au transporteur sans défauts. Les Entreprises ne seront pas responsables des dommages et ne pourront s'engager à un remplacement ou une réparation que si ceux-ci sont signalés au moment de l'acceptation de la livraison, en apposant la contestation sur le bordereau du transporteur (celui qui restera en possession du livreur) la mention « marchandise endommagée », « j'accepte sous réserve de contrôle », « colis intact j'accepte sous réserve », ou similaire qui mettent en évidence des dommages ou présumés dommages. La contestation devra être immédiatement signalée au livreur et communiquée à notre adresse électronique et au siège du transporteur de la zone de compétence.

Les frais de livraison sont déduits de la page récapitulative des commandes du Site Internet.